Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

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ZPPAUP

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

Par arrêté Préfectoral n° 90/67 du 20 février 1990, il a été créé sur la Commune de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), afin de protéger le village et éviter toute construction qui viendrait « défigurer » le site classé. Cette ZPPAUP a fait l’objet d’une révision, approuvée par arrêté municipal n° 14/11 en date du 16 juillet 2011. Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP sont devenues des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

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Zonage
PDF - 800.7 ko
Reglement
PDF - 2.4 Mo
CAHIER DES RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES


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